CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 

I - CONDITIONS DE RESERVATION :

1.    Prix de la location : le prix de la location comprend l’ensemble des prestations réservées figurant sur le contrat à l’exception de la taxe de séjour et des suppléments réservés et consommés sur place. La location est consentie et acceptée toutes charges comprises (eau, électricité, chauffage).

2.    Réservation en direct auprès de l’Agence des Alpes a. n. et sans intermédiaire :

a.    La réservation devient ferme après le versement de l’acompte de 25% et implique l’acceptation des conditions générales de location. Une assurance annulation peut être souscrite au moment de la réservation.

b.    Une fois l’acompte réglé, l’Agence des Alpes a.n. se réserve la possibilité d’accepter ou refuser certaines demandes de modifications du locataire (date, type d’appartement, lieu de séjour ou prestations...). Si les demandes de modifications sont acceptées, le locataire sera redevable des "frais de modification" correspondant aux coûts administratifs réels, avec un minimum de 15 € si un traitement spécifique est nécessaire.

c.    Si la réservation a lieu plus de 30 jours avant le début du séjour, le client doit verser à l’Agence des Alpes a. n. un acompte de 25% du montant de la location.

d.    Si la réservation a lieu à moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le client est tenu de verser le montant total du séjour.

e.    Si la réservation se fait moins de 7 jours avant l’arrivée, seul un règlement à distance par carte bancaire sera accepté.

3.    Solde de la location uniquement en cas de réservation en direct : le solde est à verser à l’Agence des Alpes a. n. un mois avant la date d’arrivée. (Décret n° 2005-1315 du 21/10/06).

4.    Annulation flexible uniquement en cas de réservation en direct :

a.    Toute annulation de réservation devra être confirmée auprès de l’Agence des Alpes a. n. par écrit.

b.    Si le client n’a pas souscrit l’assurance annulation proposée par l’Agence des Alpes a. n., ou si le motif de l’annulation n’est pas couvert par les garanties de l’assurance souscrite auprès de l’Agence des Alpes a. n., les frais d’annulation sont les suivants :

- Annulation à + 60 jours avant le début du séjour : sans frais ;

- Annulation entre 59 et 30 jours avant le début du séjour : 25% du montant des prestations réservées ;

- Annulation entre 29 jours et le début de séjour : 100% du montant des prestations réservées. 

L’Agence des Alpes a. n. se réservant le droit de recouvrer son montant par toutes voies de droit.

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, etc.), les conditions d’annulation seront adaptées selon les circonstances.

c.    Si le client a souscrit l’assurance annulation, il sera remboursé du montant total des prestations réservées dans les conditions indiquées ci-dessous article IV.

d.    Tout départ prématuré du locataire ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

e.    En cas d’annulation ou d’interruption de séjour, les frais de dossier, le montant de l’assurance annulation et toutes charges forfaitaires et prestations consommées et/ou réservées seront dues à l’Agence des Alpes a. n.

5.    Règlement par virement uniquement en cas de réservation en direct et d’impossibilité de régler par carte bancaire : 

a.    Les frais bancaires restent à la charge du donneur d’ordre.

b.    Compte-tenu des délais de transmission d’un ordre bancaire et afin de maintenir l’option de réservation jusqu’à réception des fonds, il est demandé au client de nous adresser par email une copie de l’ordre de virement dans les 48h à compter de son exécution.

II - CONDITIONS D’OCCUPATION DES BIENS LOUES / CAUTION :

1.    Pour toutes les locations meublées une caution est exigée lors de la remise des clés.

2.    La caution est de 500 € à 2000 € selon le type de logements. Elle doit être déposée sous la forme d’une autorisation de débit par carte bancaire. L’autorisation de débit sera détruite sous 14 jours, sauf dans le cas où des indemnités devraient être retenues pour les motifs indiqués ci-dessous.

3.    La caution n’est pas encaissée sauf dans le cas où une indemnité devrait être retenue pour le remboursement des frais de remise en état liés aux éventuels dégâts et/ou dégradations occasionnés, au remplacement à la valeur à neuf des objets perdus, détruits, détériorés et/ou manquants, au règlement de la prestation pour un ménage non réalisé (…). Le cas échéant, après en avoir été informé, le locataire, qui s’y oblige, sera redevable à l’Agence des Alpes a. n. d’une indemnité correspondant au montant des réparations lié au dommage en question ou au coût de la remise en état du logement. En cas d’insuffisance du dépôt de garantie pour couvrir ces dépenses, le locataire est tenu d’adresser à l’Agence des Alpes a. n. le règlement du solde dans les huit jours suivant la réception de la ou des factures correspondantes.

4.    Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. 

Si le locataire choisit d’effectuer le ménage lui-même, les locaux devront être rendus en bon état d’entretien et de propreté lors du départ (vaisselle nettoyée et rangée, poubelles vidées et sorties, locaux nettoyés avec des produits ménagers, cheminées vidées de leurs cendres et nettoyées, couvertures et effets rangés …). Si le locataire choisit de prendre le forfait ménage ou s’il est inclus, les locaux devront être rendus vaisselle nettoyée et rangée, poubelles vidées et sorties, cheminées vidées de leurs cendres, couvertures et effets rangés …).

Le cas échéant, la prestation de nettoyage et/ou de rangement lui sera facturée et prélevée sur la caution selon le tarif en vigueur.

5.    Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Il répond de tout dommage que lui, les personnes l’accompagnant ou ses visiteurs pourraient causer intentionnellement, par négligence ou par maladresse pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

6.    Le locataire doit se conformer au règlement de copropriété ainsi qu’à l’éventuel règlement intérieur de l’immeuble dans lequel est situé l’appartement, afin que le propriétaire de l’appartement et l’Agence des Alpes a. n. ne puissent jamais être inquiétés.

7.    Le locataire est tenu de respecter : les consignes concernant les économies d'énergie, notamment en évitant de laisser les fenêtres et radiateurs inconsidérément ouverts, mais aussi de prendre toutes précautions à l'égard des risques de gel, ainsi que l’obligation de calme après 22 heures conformément à la règlementation prévu Article R. 1336-5 du Code de la santé publique et de manière générale à la réglementation en vigueur sur le sol français.

8.    Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces de mobilier à la place où elles se trouvaient à son arrivée.

9.    Toute clé perdue entraînera le changement du canon de la porte et une facturation de celui-ci aux frais réels.

10.    Si le logement loué est également à la vente, le locataire autorise le négociateur de l’Agence des Alpes a. n. à faire visiter les lieux. Sauf accord particulier du locataire, les visites ne pourront avoir lieu que les jours ouvrables, entre 10h et 18h. Elles devront être convenues avec un préavis minimum de 24 heures.

11.    Le locataire autorise l’Agence des Alpes a. n. à effectuer toute réparation dans l’urgence, pendant la location et ceci sans prétendre à une réduction de loyer et aucune indemnité pour ce type de dérangement.

12.    Le locataire autorise sans réduction de prix du loyer et sans indemnité : l'intervention du syndic si besoin, les interruptions techniques dans le fonctionnement des Services Généraux de l'immeuble (chauffage, eau chaude et froide, électricité…), les interventions des Services Publics (canalisations d'eaux, électricité, téléphone, accès...).

III - ASSURANCES VILLEGIATURE : le locataire doit être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux soit par une extension d’assurance couvrant sa résidence principale soit par toute autre assurance spéciale pour les séjours en villégiature. Tous les objets ou effets personnels appartenant au locataire relèvent de sa propre responsabilité. Ils ne sont en aucun cas couverts par une quelconque police d’assurance émanant de l’immeuble, du propriétaire loueur, ou de l’agence mandataire.

IV- ASSURANCE ANNULATION OU INTERRUPTION DE SEJOUR, RESPONSABILITES CIVILES ET FRAIS DE SAUVETAGE ET DE RAPATRIEMENT UNIQUEMENT EN CAS DE RESERVATION EN DIRECT : l’Agence des Alpes a. n. propose une assurance optionnelle LOCPLUS qui peut être souscrite lors de la réservation (voir tarif en vigueur).

ASSUREUR : AREAS DOMMAGE - 47/49 rue de Miromesnil 75008 PARIS  

COURTIER : SAM - Orias N°10 058 127 – 105 rue Jules Guesde – CS 60165 – 92532 Levallois Perret Cedex Société de Courtage d’Assurance SAM, SAS de droit français au capital de 100 000 euros immatriculée sur le registre des sociétés de Nanterre sous le numéro 523 543 445.Cette assurance couvre dans certaines conditions les risques ci-dessous dont le détail est précisé dans les conditions générales LOCPLUS qui sont les seules en vigueur en cas de souscription de l’assurance par le locataire. Le détail des conditions générales LOCPLUS est fourni au locataire à la réservation et il est consultable sur le site Internet de l’Agence des Alpes a. n. www.agencedesalpes.com menu « Location » rubrique « Conditions Générales ».

1.    En cas d’annulation de séjour : l’Assureur garantit à l’Assuré le remboursement des sommes versées à titre d’acompte ou d’arrhes et du solde restant dû en cas d’annulation de séjour dans la limite des événements et exclusions énumérés dans les conditions générales LOCPLUS

2.    En cas d’interruption de séjour : l’Assureur garantit à l’Assuré le remboursement du loyer non couru par suite d’interruption de séjour, conséquence de l’un des événements et exclusions énumérés dans les conditions générales LOCPLUS, dans la limite de 25 000 euros. L’indemnité due par l’Assureur est déterminée pour une personne lésée au prorata du nombre d’occupants et du nombre de jours restant à courir.

3.    Les frais de sauvetage et rapatriement : pendant la durée du séjour, l'Assureur garantit les frais de recherche et de sauvetage mis en œuvre par un organisme habilité pour venir au secours de l’assuré. En cas d’interruption de séjour pour cause d’Accident de santé garanti, l’Assureur prend en charge les coûts de transport non prévus initialement et engagés pour le compte de l’assuré ainsi que celui des autres Locataires dans la limite des événements et exclusions énumérés dans les conditions générales LOCPLUS.

4.    Responsabilité civile de l’occupant pour les dommages matériels (incendie, dégât d'eau, tempêtes prenant naissance dans les locaux, dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers…) : l’Assureur garantit et prend en charge la Responsabilité locative dans la limite des événements et exclusions énumérés dans les conditions générales LOCPLUS. 

5.    Extension épidémie / pandémie : la garantie est étendue aux annulations, interruptions et arrivées tardives consécutives à la survenance de l’un des événements suivants lorsqu’il a pour origine la Covid-19 ou toute épidémie ou pandémie reconnue par les autorités sanitaires nationales ou internationales (…) : Accident de santé du Locataire, décès d’un locataire ou d’un proche, test positif réalisé dans les 7 jours qui précèdent le séjour. Refus d’embarquement par le transporteur justifié par une température supérieure à la température acceptée pour l’embarquement sous réserve de réaliser un test dans les 48h :

a.    Si l’assuré est dans l’incapacité de partir : l’Assureur prend en charge l’intégralité des prestations garanties non consommées et non remboursées.

b.    Si l’assuré est dans la possibilité de partir : l’Assureur prend en charge les prestations garanties non consommées et non remboursées entre le jour du départ initial et le jour d’arrivée. (Le détail des conditions de l’extension épidémie / pandémie est disponible dans les conditions générales LOCPLUS point 6.1.6)

6.    En cas de souscription de cette assurance optionnelle, le locataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de la garantie LOCPLUS dont la description ci-dessus est un simple extrait.

V - ARRIVEE / DEPART :

1.    Arrivée : la remise des clés se fait au plus tard à partir de 17h00. Les formalités peuvent être réalisées pendant les horaires d’ouverture. 

2.    Arrivée tardive : en cas d’arrivée tardive ou en dehors des horaires d’ouvertures officiels, il est impératif de prévenir la réception avant la fermeture au +33 (0)4 79 00 65 34. Une procédure d’arrivée tardive sera alors communiquée au locataire pour la prise de possession de son hébergement et l’organisation du formalisme associé. En cas de difficultés ou d’incapacité du locataire à récupérer les clés du logement dans la cadre de la procédure mise à disposition, la responsabilité de l’Agence des Alpes a. n. ne pourra en aucun cas être engagée, à ce titre, le locataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

3.    Lors de l’arrivée, le locataire s’engage à régler la taxe de séjour, les prestations et services non encore réglés ainsi que les suppléments éventuels. Il s’engage également à remettre la caution.

4.    La location s’entend du jour d’arrivée à 17h00 jusqu’au jour de départ 10h00. Tout départ tardif (après 10H00) peut être facturé en journée supplémentaire.

5.    L’état des lieux :

a.    L’état des lieux est effectué à chaque départ et arrivée d’un locataire.

b.    Toutes réclamations concernant la propreté du logement doivent être signalées immédiatement à l’entrée dans le logement. Les observations et/ou discordances concernant l’état du logement ou son inventaire doivent obligatoirement être faites par le locataire dans les 24 heures suivant la prise de possession des clés.

6.    Départ : le logement doit être libéré et les clés rendues au plus tard pour 10h le dernier jour de location.

7.    Le locataire s’engage à faire part à l’Agence des Alpes a.n. des dégâts et dommages éventuels causés lors de son séjour avant son départ.

VI - DIVERS :

1.    Le logement est loué au maximum pour le nombre de personnes stipulé dans le contrat. Ce nombre ne peut en aucun cas être dépassé. Les bébés comme les jeunes enfants sont considérés comme des occupants à part entière au même titre que les adultes. En cas d’infraction, une « indemnité de sur-occupation » sera exigée par période indivisible d’une semaine à compter de la date d’arrivée prévue au contrat. Le montant sera établi sur la base du tarif public, au prorata du nombre de personnes en sur occupation, il ne pourra être inférieur à 150 € par personne en sur occupation.

2.    Dans certains logements, la présence des animaux n’est pas souhaitée par les propriétaires. Si vous emmenez vos animaux de compagnie, merci de vous assurer préalablement à la réservation qu’ils sont tolérés dans le logement que vous avez choisi. Un forfait de 25€ / animal domestique vous sera alors facturé.

3.    Le descriptif de la location précise si le linge de maison est inclus ou non dans la location. Pour des questions d’hygiène il est obligatoire d’utiliser des draps. Sous réserve de disponibilité, ils peuvent le cas échéant être réservés auprès de l’Agence des Alpes a.n.  en supplément de l’hébergement.

4.    Pour tout litige afférent à l’exécution du contrat de location, le locataire, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso, 2, Rue de Colmar – 94300 VINCENNES.

VII - ELECTION DE DOMICILE : pour l’application des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives stipulées au présent ou, à défaut, en leurs sièges sociaux respectifs.

VIII - NULLITE PARTIELLE : la nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations du présent contrat n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée. Cependant, les parties pourront d’un commun accord convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

IX TRAITEMENT DES DONNÉES :

1.    Responsable du traitement : le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Agence des Alpes a. n. 1269 avenue de la Croisette 73440 LES MENUIRES, n° SIRET 41966218400029, info@agencedesalpes.com; ainsi que nos partenaires et sous-traitants l’Office de Tourisme des Menuires et de Saint-Martin-de-Belleville (Immeuble Belledonne | La Croisette 73440 Les Menuires - dpo@lesmenuires.com). Et Arkiane, 17 rue de la Frise, 38100 Grenoble, n° SIRET 39180085100043. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ces prestataires sont liés par une clause de stricte confidentialité qui leur interdit toute utilisation des données qui leur sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui leur impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

2.    Finalité du traitement : le fondement juridique de la collecte et du traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) et l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Les finalités en sont les suivantes : gestion des contrats, des commandes, des livraisons et des factures, comptabilité et en particulier gestion des comptes clients et suivi de la relation, traitement des opérations relatives à la gestion clients, opérations de prospection (gestion d’opérations techniques de prospection de normalisation, d’enrichissement et de déduplication des données), sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test de produit et de promotion, élaboration de statistiques commerciales et développement de la connaissance client en relation avec nos sous-traitants l’Office de Tourisme des Menuires, (Immeuble Belledonne | La Croisette 73440 Les Menuires - dpo@lesmenuires.com) et Arkiane, 17 rue de la Frise, 38100 Grenoble, n° SIRET 39180085100043.

3.    Données collectées : pour les besoins du traitement dont les finalités sont décrites au § 2, les données collectées et traitées sont les suivantes : l’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client ; Les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire ; Les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit ; La situation familiale, économique et financière : nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, présence d’animaux domestiques ; Les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ; Les données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion.

4.    Destinataire des données :

a.    Les destinataires de vos données personnelles sont nos propres équipes de gestion ainsi que nos partenaires et sous-traitants l’Office de Tourisme des Menuires et de Saint-Martin-de-Belleville (Immeuble Belledonne | La Croisette 73440 Les Menuires - dpo@lesmenuires.com) et Arkiane, 17 rue de la Frise, 38100 Grenoble, n° SIRET 39180085100043.

b.    L’Office de Tourisme des Menuires et de Saint-Martin-de-Belleville est en charge d’adresser des communications non-commerciales à des fins d’animation de la relation client par email au nom et pour le compte de notre structure (actualités, événements de la station, informations pratiques relatives à l’expérience de séjour). Conformément aux dispositions légales applicables, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces messages lors de l’entrée en relation ou en cliquant sur le lien de désinscription qui figure en pied de page sur chaque message envoyé. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à la collecte et au traitement de vos données. Le droit d’accès s’exerce par courrier simple avec copie d’une pièce d’identité adressé à : Office de Tourisme des Menuires | Immeuble Belledonne | La Croisette 73440 Les Menuires – ou par email à dpo@lesmenuires.com

5.    Durée de conservation : les données à caractère personnel relatives aux clients et collectées dans le cadre de la finalité décrite au § 2 sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une conservation sur une plus longue période et être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil ou le code de la consommation). Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation, par exemple)

6.    Droit d’accès, droit d’opposition : en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 & 40 de la loi de janvier 78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à la collecte et au traitement de vos données Le droit d’accès s’exerce par courrier simple avec copie d’une pièce d’identité adressé à : Agence des Alpes a. n., 1269 avenue de la Croisette 73440 LES MENUIRES -  info@agencedesalpes.com. Dans certaines circonstances, le refus de la fourniture des informations nécessaires telles que mentionnées au § 3 peut avoir pour conséquence de rendre impossible votre enregistrement en tant que client, l’exécution du contrat de vente de produit ou service et amener, de ce fait, le client à devoir y renoncer. Vos données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale, électronique par e-mail ou par SMS, de la part de l'Agence des Alpes a.n. et concernant des produits ou services analogues à ceux que vous avez acquis ou auxquels vous avez souscrits. Conformément aux dispositions légales applicables, vous avez la possibilité de consentir ou de vous opposer à la réception de ce type de communications lors du recueil de vos données personnelles et sur tout support approprié (réservation, contrat, inscription, formulaire en ligne, etc.). Vous pourrez également exercer votre droit d’opposition ultérieurement en utilisant le lien ad hoc qui figure en pied de page sur chaque message envoyé.